Conditions générales de vente

Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site Penseries entre SainBioZ, entreprise individuelle (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identité du Vendeur
SainBioZ, entreprise individuelle
3 bis rue de Beauquesne, 80560 Puchevillers, France
Email : contactpenseries@gmail.com
SIREN : 897 979 332 — TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 3 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment concernant les couleurs. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (le Vendeur n'étant pas assujetti à la TVA en application de l'article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La confirmation de commande vaut conclusion du contrat de vente. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay ou PayPal. Les paiements sont sécurisés par cryptage SSL. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

Article 7 — Livraison
Les modalités, zones et délais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard imputable au transporteur, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par email à contactpenseries@gmail.com, ou au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes.

Le Client retourne le ou les produits, dans leur état d'origine, dans un délai de 14 jours suivant sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client en cas de rétractation sans motif. En cas de produit défectueux ou non conforme, les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur.

Article 9 — Remboursement
En cas de rétractation, le Vendeur rembourse le Client de l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 10 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie :
— de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
— de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client contacte le Vendeur à contactpenseries@gmail.com ; les frais de retour et de remboursement ou remplacement sont pris en charge par le Vendeur.

Article 11 — Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable à contactpenseries@gmail.com, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h et le samedi de 10h à 17h. Réponse sous 24 heures ouvrées.

Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur restée sans réponse satisfaisante.
Le médiateur désigné est : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Données personnelles
Les données collectées font l'objet d'un traitement conforme à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.

Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, à défaut les tribunaux français seront compétents.